Tout savoir à propos du bloc “Contrôle Fiscal”

Suite à un commentaire sur l’organisation de la scolarité l’an prochain (merci Maud !), je me dis que les différents blocs fonctionnels proposés par l’administration ne doivent pas être clairs pour les externes. On a beau avoir bûché pour l’oral sur “les missions de la DGFiP”, on continue de se demander concrètement ce à quoi mènent les métiers. Je vais donc écrire quelques articles successifs pour expliquer (sans rentrer dans les moindres détails non plus) les métiers qui rentrent dans les différents blocs fonctionnels. Même si je ne prétends pas tout savoir, ni être exhaustif, je pense que ça pourra aider certains à faire leur choix dès septembre !

Aujourd’hui, je commence par le contrôle fiscal. Je me permets quand même de préciser que ce qui suit n’est qu’un point de vue personnel

Pourquoi le contrôle fiscal ?

Comme vous le savez probablement (surtout en ce moment, c’est la période pour l’impôt sur le revenu !), le système fiscal français repose sur un principe de déclaration. Chaque contribuable doit, en toute bonne foi évidemment, déclarer les éléments qui vont entrer dans la détermination de ses divers impôts. Malheureusement, quelques fieffés malandrins ne font pas cette déclaration correctement, soit par erreur véritable, soit parce qu’ils tentent quelques omissions, voire déclaration mensongères, afin  d’éluder l’impôt.

Cela nous coûte d’ailleurs entre 60 et 80 milliards par an, mais je dérive vers un sujet politique qui me tient trop à cœur…

Afin de combattre les manquements de certains, l’administration s’est donc armée d’un pouvoir de vérification des déclarations. Cela peut tant s’exercer sur les particuliers que sur les entreprises. Le but est donc de reprendre les informations données par le contribuable, en les confrontant à celles que d’autres personnes nous fournissent. Par exemple, on peut regarder si les déclarations de salaires d’un contribuable correspondent à celles données par l’entreprise à la DGFiP. En cas de discordance, selon l’importance, une enquête et une vérification peut être menées.

Enquête et vérification

Le contrôle s’effectue principalement selon deux voies : la recherche d’information, et la vérification de situation.

J’entends par recherche d’information les différents moyens qui permettent à l’administration de mettre à jour les problèmes fiscaux qui peuvent exister chez les contribuables. Par exemple, une société A facture une prestation de service à une société B. Il faut donc que la société B qui reçoit cette prestation possède la même facture dans ses fichiers. Lorsque l’administration soupçonne un problème, elle peut donc user d’un “droit de communication” qui lui permet de demander (et recevoir) toutes les informations à propos de ces facturations. Si les factures ne correspondent pas, la situation sera donc analysée en profondeur pour éventuellement mettre à jour un problème fiscal. Il s’agit donc là d’un travail en amont d’enquête, qui abouti généralement ensuite à des vérifications.

La vérification est une longue procédure (plusieurs mois) qui permet à l’administration d’aller vérifier tous les comptes d’une entreprise pour déterminer si son imposition a bien été effectuée. Cela peut concerner bien sûr tous les impôts (TVA, impôt sur les sociétés, …). Une fois la vérification de comptabilité faite, et après débat avec le contribuable, s’ensuit d’éventuelles rectifications sur les impôts dus.

Les structures de la sphère “Contrôle Fiscal”

Tout d’abord, il faut bien comprendre qu’aller contrôler la petite boulangerie de quartier ou la banque multinationale ne relève pas vraiment de la même procédure. Aussi, trois “niveaux” de compétences sont présents pour contrôler les entreprises :

• Un niveau national, qui contrôle les plus grosses entreprises. Il s’agit de la DVNI (Direction des Vérifications Nationales et Internationales), dont les locaux sont principalement situés en région parisienne
• Un niveau régional, qui contrôle les entreprises intermédiaires. Ce sont les DIRCOFI (Direction du Contrôle Fiscal), qui sont plusieurs sur le territoire française.
• Un niveau départemental, qui contrôle les plus petites entreprises. Au sein du département, ce sont les BVG (Brigades de Vérification Générale). On trouve aussi des PCE (Pôle de Contrôle et d’expertise), qui s’occupe plus particulièrement de vérifier le dossier de certaines entreprises, mais principalement grâce aux documents que possède l’administration, sans forcément se rendre dans les locaux.

Il n’y a pas que les entreprises qui peuvent faire l’objet de contrôle. Aussi, pour les particuliers, on pourra citer les PCRP (Pôle de Contrôle Revenus et Patrimoines) qui œuvrent à un niveau plutôt départemental, et la DNVSF (Direction Nationale des Vérifications de Situation Fiscale) qui gère les particuliers aux patrimoines les plus importants.

En ce qui concerne la recherche d’informations, on retrouve la même échelle. Les recherches d’ordre départemental se feront plutôt au sein d’un BCR (Brigade de Contrôle et Recherche), alors que celle d’ordre national se feront au sein de la DNEF (Direction Nationale des Enquêtes Fiscales).

L’inspecteur qui choisit “Contrôle Fiscal”

Rattaché à une Brigade (très souvent spécialisée, comme par exemple une brigade qui ne vérifie que le secteur du textile), l’inspecteur qui fait du contrôle fiscal se voit attribuer plusieurs dossiers d’entreprises par an qu’il doit mener à terme. Du côté de la vérification par exemple, cela signifie qu’il devra tout d’abord analyser les points qui pourront poser problème au sein de l’entreprise, puis aller vérifier sur place la comptabilité, et enfin effectuer des redressements s’il le faut. Bien sûr, tout cela peut ne pas s’arrêter là, puisque le contribuable peut contester, ce qui entraîne alors des débats. Une fois cependant que le contribuable et le vérificateur tombent d’accord (ou pas d’ailleurs…), le travail du vérificateur s’arrête. En effet, ce n’est pas à lui de s’occuper que les redressements qu’il a proposé ont bien été payés (teasing sur la partie “gestion fiscale” ^^).

L’inspecteur en “Contrôle Fiscal” est plutôt dans un travail solitaire. Bien qu’au sein d’une équipe de plusieurs collègues, chapeautés par un chef de brigade, c’est lui qui mène ses dossiers. Dans les courriers qu’il adresse aux contribuable d’ailleurs, c’est surtout son nom qui est explicite (et éventuellement celui du chef de brigade), pas tant celui de la structure dans laquelle il travaille, ou celui de sa brigade. Heureusement, il peut quand même être aidé par son chef de brigade (très souvent expérimenté), voire par ses collègues. De plus, il faut savoir que de nombreux déplacements sont à prévoir (et plus vous êtes dans une structure à compétence géographique large, plus ça peut vous emmener loin de chez vous, et ce pour plusieurs jours par semaine).

D’un point de vue personnel, c’est ce vers quoi je me suis porté, en particulier parce que j’apprécie beaucoup le mélange de droit fiscal et de rédaction que ça implique.

Conclusion

J’espère que ce petit topo vous permet d’y voir plus clair dans l’un des blocs fonctionnels qu’on vous proposera. Je m’attarderai dans les prochains articles sur les autres blocs, mais en attendant si vous avez des questions ou des choses que vous voulez que je détaille, surtout n’hésitez pas !